Verkaufsbedingungen

Sommaire

1. Identité du vendeur
2. Champ d’application
3. Produits
4. Fabrication à la commande
5. Prix et frais
6. Processus de commande
7. Paiement
8. Production et disponibilité
9. Livraison
10. Transfert des risques
11. Droit de rétractation
12. Produits personnalisés
13. Retours et remboursements
14. Produit endommagé ou non conforme
15. Garanties légales
16. Propriété intellectuelle
17. Données personnelles
18. Force majeure
19. Réclamations
20. Médiation de la consommation
21. Droit applicable et litiges
22. Archivage et preuve du contrat
23. Modification des conditions

1. Identité du vendeur

Les produits sont vendus par :

Pierre Thiaville — Entrepreneur individuel
Nom commercial : AluArtMountains
Adresse : 7 rue Aristide Briand, 69003 Lyon, France
SIREN : 827 807 231
SIRET : 827 807 231 00028
Code APE : 9003B — Autre création artistique
Numéro de TVA intracommunautaire : FR60827807231
E-mail : info@aluartmountains.com
Téléphone : 06 27 07 55 18

Pierre Thiaville, exerçant sous le nom commercial AluArtMountains, est ci-après désigné « AluArtMountains » ou « le Vendeur ».

2. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent aux contrats conclus à distance avec des personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Le client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat.

Les commandes passées par des professionnels, les cessions de droits, les installations particulières et les créations réalisées sur devis peuvent être soumises à des conditions spécifiques.

Ces conditions particulières complètent ou remplacent les présentes CGV pour les seuls éléments expressément prévus dans le devis ou le contrat correspondant.

3. Produits

AluArtMountains propose principalement des photographies de montagne éditées sous forme de tableaux sur aluminium Dibond mat.

Les photographies sont réalisées par Pierre Thiaville ou par des photographes partenaires. L’auteur est indiqué sur la fiche produit correspondante.

Les caractéristiques essentielles comprennent notamment :

• la photographie sélectionnée ;
• le lieu ou le paysage représenté ;
• le nom du photographe ;
• le support et la finition ;
• les dimensions proposées ;
• les éventuelles options d’accrochage ;
• le prix applicable.

Mises en situation

Les images présentant un tableau dans un intérieur ont une fonction illustrative. Elles permettent d’apprécier son intégration décorative, mais ne constituent pas une représentation à l’échelle exacte.

Le client doit se référer aux dimensions indiquées en centimètres sur la fiche produit.

Couleurs et rendu

Le rendu affiché à l’écran peut varier légèrement selon :

• la technologie et la qualité de l’écran ;
• ses réglages de luminosité, de contraste ou de couleur ;
• la lumière ambiante ;
• les caractéristiques du support et de l’impression.

Une variation normale de restitution entre un écran rétroéclairé et un tableau physique ne constitue pas nécessairement un défaut de conformité.

4. Fabrication à la commande

Les tableaux sont fabriqués après la validation de la commande et du paiement.

Cette organisation permet de produire la photographie dans le format effectivement choisi par le client et de limiter la production inutile.

Le fait qu’un produit soit fabriqué après la commande ne suffit pas à le rendre personnalisé lorsque le client choisit uniquement parmi les photographies, formats, finitions et options standards proposés sur le site.

5. Prix, taxes et frais

Les prix des produits sont affichés dans la devise correspondant au marché ou au pays sélectionné.

Le montant total dû par le client, comprenant les taxes applicables, les frais de livraison et les éventuels autres frais annoncés, est présenté avant la validation définitive de la commande.

Pour la France métropolitaine, le barème d’expédition standard est actuellement le suivant :

• 9,90 € pour les formats 20 × 20, 30 × 30 et 30 × 45 cm ;
• 14,90 € pour les formats 40 × 40, 40 × 60 et 50 × 50 cm ;
• 19,90 € pour les formats 50 × 75, 60 × 60, 60 × 90 et 70 × 100 cm.

Certains produits, destinations, grands formats ou circuits de production peuvent relever de frais différents.

Dans tous les cas, le montant affiché dans le récapitulatif précédant le paiement prévaut pour la commande concernée.

Pour les livraisons hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou frais de traitement peuvent être appliqués conformément à la politique d’expédition .

AluArtMountains peut modifier ses prix pour les commandes futures. Le prix applicable à une commande validée reste celui présenté au client lors de sa confirmation.

6. Processus de commande

Le client sélectionne le produit, le format, les éventuelles options et la quantité souhaitée.

Avant la validation définitive, un récapitulatif lui permet de vérifier et de corriger notamment :

• les produits sélectionnés ;
• les formats et quantités ;
• les prix et réductions éventuelles ;
• les taxes et frais de livraison ;
• l’adresse de facturation ;
• l’adresse de livraison ;
• le montant total à payer.

La validation finale implique une obligation de paiement. Le client doit accepter les présentes conditions avant de confirmer sa commande.

La vente est conclue lorsque :

1. le client valide définitivement sa commande ;
2. le paiement est accepté ou autorisé ;
3. AluArtMountains adresse une confirmation électronique.

Le client doit vérifier cette confirmation et signaler toute erreur dans les meilleurs délais.

Refus ou annulation d’une commande

AluArtMountains peut refuser ou annuler une commande notamment en cas :

• de paiement refusé ou non confirmé ;
• de fraude ou de tentative de fraude ;
• d’utilisation manifestement abusive du site ;
• d’indisponibilité exceptionnelle empêchant la fabrication ;
• d’erreur de prix manifeste qu’un consommateur normalement attentif ne pouvait raisonnablement ignorer ;
• de commande anormale par sa nature ou son volume ;
• de litige de paiement antérieur non résolu.

En cas d’annulation par AluArtMountains après encaissement, les sommes correspondantes sont remboursées.

7. Paiement

Le paiement est effectué à l’aide des moyens proposés dans le tunnel de commande.

Les transactions sont traitées par Shopify et les prestataires de paiement disponibles au moment de l’achat.

AluArtMountains ne reçoit pas les numéros complets de carte bancaire du client.

Aucun frais supplémentaire n’est appliqué du seul fait de l’utilisation d’un moyen de paiement donné, sauf coût indépendant éventuellement facturé par l’établissement bancaire du client.

La fabrication ne débute qu’après la confirmation effective du paiement.

8. Production et disponibilité

La production est habituellement réalisée sous 1 à 2 jours calendaires à compter de la validation du paiement.

Ce délai peut être prolongé en cas :

• de forte activité ;
• de fermeture exceptionnelle du site de production ;
• de difficulté technique ;
• de contrôle complémentaire du fichier ;
• de contrainte particulière liée au format commandé.

Lorsqu’un produit ne peut exceptionnellement pas être fabriqué, AluArtMountains informe le client et lui propose, selon la situation :

• un délai supplémentaire ;
• une solution alternative soumise à son accord ;
• ou l’annulation et le remboursement de la commande concernée.

9. Livraison

En France métropolitaine, la livraison intervient généralement sous 3 à 6 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.

Pour les autres destinations, les délais dépendent notamment du pays, du format, du site de production et des services de transport disponibles.

La date ou le délai présenté pendant la commande et confirmé au client constitue l’estimation applicable à la commande concernée.

Lorsque aucune date ni aucun délai spécifique n’est indiqué, la livraison intervient au plus tard dans le délai légal applicable.

Une commande comportant plusieurs produits peut être expédiée en plusieurs colis et donner lieu à plusieurs numéros de suivi.

Les modalités détaillées figurent dans la politique d’expédition .

10. Transfert des risques

Lorsque la livraison est réalisée par un transporteur proposé par AluArtMountains, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du produit, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné le reçoit.

AluArtMountains reste l’interlocuteur du client pour les problèmes liés au transport, même lorsque la fabrication ou l’expédition est confiée à un prestataire.

Lorsque le client choisit lui-même un transporteur qui n’était pas proposé par AluArtMountains, le risque peut être transféré dès la remise du produit à ce transporteur.

11. Droit de rétractation

Pour les produits standards du catalogue, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation.

Le délai commence le lendemain de la réception du produit par le client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Le client peut exprimer sa décision au moyen d’une déclaration claire et sans ambiguïté adressée à :

info@aluartmountains.com

Il peut également utiliser le formulaire type disponible dans la politique de retour et de remboursement .

Après avoir communiqué sa décision, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit.

Les frais directs de retour liés à un changement d’avis restent à la charge du client.

Le remboursement comprend le prix du produit et les frais de livraison initiaux correspondant au mode standard le moins coûteux proposé.

Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition.

12. Produits réellement personnalisés

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications particulières du client ou nettement personnalisés.

Cette exclusion peut notamment concerner :

• un format créé spécialement et absent du catalogue ;
• une photographie fournie par le client ;
• l’ajout d’un texte, d’un logo, d’une date ou d’un élément personnel ;
• une retouche ou une composition conçue spécialement ;
• un recadrage spécifique validé uniquement pour le projet ;
• une création professionnelle réalisée selon un cahier des charges ;
• un produit fabriqué spécialement hors de la gamme standard.

Cette exclusion est portée à la connaissance du client avant la validation de la commande ou du devis.

Elle ne limite pas les droits du client en cas de défaut, de dommage ou de non-conformité.

13. Retours et remboursements

Le client doit contacter AluArtMountains avant toute expédition afin de recevoir l’adresse et les instructions de retour adaptées au produit.

Cette prise de contact permet d’organiser correctement le retour. Elle ne constitue pas une demande d’autorisation préalable lorsqu’un droit de rétractation ou une garantie légale est applicable.

Aucun produit ne doit être retourné directement :

• à l’adresse figurant sur l’étiquette du colis ;
• à l’adresse administrative d’AluArtMountains ;
• au transporteur ;
• au partenaire de production.

Les modalités complètes concernant les frais, l’emballage, l’état du produit et le remboursement figurent dans la politique de retour et de remboursement .

14. Produit endommagé, défectueux ou non conforme

Le client doit contacter AluArtMountains dès que possible lorsqu’il constate notamment :

• une avarie liée au transport ;
• un défaut d’impression ou de fabrication ;
• une erreur de photographie ou de format ;
• un élément manquant ;
• une différence entre le produit reçu et la commande.

Afin de faciliter le traitement du dossier, le client doit transmettre dans la mesure du possible :

• son numéro de commande ;
• une description du problème ;
• une photographie complète du tableau ;
• des photographies détaillées du défaut ;
• en cas d’avarie de transport, des photographies de l’emballage, des protections et de l’étiquette.

Le tableau et les emballages doivent être conservés jusqu’à la clôture du dossier ou jusqu’à instruction contraire.

AluArtMountains examine la demande en qualité de vendeur et organise la solution appropriée.

Compte tenu de la nature des tableaux, la mise en conformité prendra généralement la forme d’un nouveau tirage conforme, sans frais pour le client.

Cette procédure ne limite pas les garanties légales.

15. Garanties légales

Le professionnel répondant des garanties est :

AluArtMountains — Pierre Thiaville
7 rue Aristide Briand, 69003 Lyon, France
E-mail : info@aluartmountains.com
Téléphone : 06 27 07 55 18

16. Propriété intellectuelle

Les photographies, textes, visuels, logos et autres contenus présentés sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Ils appartiennent selon les cas à Pierre Thiaville, à AluArtMountains, aux photographes concernés, à leurs ayants droit ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation.

L’achat d’un tableau transfère uniquement la propriété de l’exemplaire physique commandé.

Il ne transfère aucun droit de reproduction, de diffusion, de modification, de publication ou d’exploitation commerciale de la photographie.

17. Données personnelles

Les données nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons et du service après-vente sont traitées conformément à la politique de confidentialité .

18. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution directement causé par un événement répondant aux critères de la force majeure au sens du droit français.

AluArtMountains informe le client dans les meilleurs délais lorsqu’un tel événement affecte une commande.

Si l’empêchement devient définitif ou prive durablement le contrat de son objet, les conséquences sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

19. Réclamations

Toute réclamation doit d’abord être adressée à :

AluArtMountains
Pierre Thiaville — Entrepreneur individuel
7 rue Aristide Briand
69003 Lyon, France
E-mail : info@aluartmountains.com
Téléphone : 06 27 07 55 18

Le client doit préciser la nature de sa demande et indiquer son numéro de commande lorsqu’il en possède un.

AluArtMountains s’efforce de rechercher une solution amiable à toute réclamation recevable.

20. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable adressée à AluArtMountains et restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève AluArtMountains.

21. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Cette disposition ne prive pas un consommateur résidant dans un autre pays des protections impératives qui lui sont accordées par le droit applicable dans son lieu de résidence.

En l’absence de résolution amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

22. Archivage et preuve du contrat

Les commandes et leurs confirmations sont conservées sur un support permettant d’en assurer l’intégrité pendant les durées légales applicables.

Lorsque le contrat conclu par voie électronique porte sur une somme égale ou supérieure à 120 €, il est archivé pendant dix ans.

Le client peut demander l’accès au contrat archivé en contactant : info@aluartmountains.com .

Les confirmations de commande, factures, échanges électroniques et données enregistrées dans les systèmes de Shopify et d’AluArtMountains peuvent constituer des éléments de preuve, sous réserve des règles légales applicables.

23. Modification des conditions

AluArtMountains peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte d’une évolution juridique, réglementaire, technique ou commerciale.

La date de la dernière mise à jour est indiquée au début de la page.

Les conditions applicables à une commande restent celles présentées et acceptées par le client au moment de sa validation.