Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 25/11/2025
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV/CGU ») régissent l’ensemble des ventes de tableaux photo de montagne AluArtMountains sur support aluminium Dibond (ci-après les « Produits ») réalisées via le site www.aluartmountains.com (ci-après le « Site »), ainsi que les modalités d’utilisation du Site.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU, qui prévalent sur tout autre document contradictoire.
2. Identité du vendeur et contact
Les Produits sont vendus par AluArtMountains (ci-après le « Vendeur »).
Contact :
- Email : info@tableaux-photos-paysages.fr
- Téléphone : 06 27 07 55 18
- Adresse : 7 rue Aristide Briand, 69003 Lyon, France
Le Vendeur est joignable pour toute question relative aux Produits, aux commandes ou au Site.
3. Produits
Le Site propose à la vente des tableaux photo de montagne haut de gamme, imprimés sur support aluminium Dibond, en différents formats, finitions et options d’accrochage.
Les caractéristiques essentielles des Produits (images, dimensions, support, finition, etc.) sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies et visuels présentés sur le Site ont une valeur illustrative ; de légères différences de rendu (couleurs, luminosité) peuvent survenir selon les écrans et conditions d’éclairage.
Chaque tableau est fabriqué à la commande, selon les choix effectués par le client (image, format, finition, options d’accrochage).
4. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au client avant validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
5. Commande
Pour passer commande, le client sélectionne le ou les Produits de son choix, puis choisit le format, la finition et les éventuelles options d’accrochage. Le client vérifie ensuite le contenu de son panier, ses coordonnées, l’adresse de livraison et le montant total avant validation.
La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement. Le client reçoit un email de confirmation récapitulant sa commande. Il lui appartient de vérifier l’exactitude des informations fournies (adresse, format choisi, image sélectionnée, etc.).
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
- litige existant avec le client,
- paiement refusé par l’organisme bancaire,
- commande manifestement anormale (quantités inhabituelles, usage non personnel, etc.).
6. Produits fabriqués à la demande et personnalisation
Les tableaux photo proposés sur le Site sont fabriqués à la demande selon les spécifications du client : choix de l’image, du format, de la finition et des options d’accrochage.
Par conséquent, ces Produits sont considérés comme nettement personnalisés au sens de l’article L221-28 du Code de la consommation et sont exclus du droit de rétractation.
Le client est invité à vérifier attentivement tous les éléments de sa commande (image, format, orientation, finition, quantité) avant validation.
7. Modalités de paiement
Le paiement des Produits s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire, autres solutions de paiement sécurisées, selon les options disponibles).
La transaction est sécurisée par le prestataire de paiement du Site. Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.
Toute commande ne sera traitée qu’après réception effective du paiement.
8. Fabrication et délais de livraison
Chaque tableau est fabriqué à la demande. Les délais de production et de livraison peuvent varier en fonction du format et du volume de commandes.
Un délai indicatif est communiqué lors de la commande. En règle générale, le délai se compose :
- d’un délai de fabrication (impression, montage, contrôle qualité),
- d’un délai de transport assuré par le transporteur.
Les délais indiqués sont fournis à titre indicatif. Un éventuel dépassement raisonnable n’ouvre pas droit à dommages et intérêts. En cas de retard anormal, le client pourra contacter le Vendeur pour obtenir des informations et, le cas échéant, exercer les droits prévus par la loi.
9. Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations fournies.
En cas d’erreur d’adresse ou d’impossibilité de livraison imputable au client (adresse incomplète, absence prolongée, non-retrait du colis), les frais éventuels de réexpédition pourront être facturés.
Le transfert des risques intervient au moment où le client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du Produit.
10. Réserve de propriété
Les Produits restent la propriété pleine et entière du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix, en principal et accessoires. Le transfert de propriété n’intervient qu’après encaissement définitif du paiement.
11. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer un droit de rétractation lors d’un achat à distance.
Toutefois, l’article L221-28 du même Code prévoit que le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les tableaux photo AluArtMountains étant fabriqués à la demande selon les choix du client (image, format, finition, options d’accrochage), aucun droit de rétractation ne peut être exercé après validation de la commande.
Les conditions de retour et de remboursement spécifiques (en cas de produit défectueux ou endommagé) sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le Site.
12. Produits défectueux, non conformes et garanties légales
En cas de Produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client doit contacter le Vendeur dans les délais et selon la procédure décrits dans la Politique de retour et de remboursement.
Le client bénéficie en tout état de cause des garanties légales :
- Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation), valable 2 ans à compter de la délivrance du bien.
- Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), permettant au client de solliciter la résolution de la vente ou une réduction du prix si un vice caché rend le Produit impropre à l’usage ou en diminue fortement l’usage.
13. Utilisation du Site et compte client
L’accès au Site est possible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance, panne ou cas de force majeure. Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire du Site.
Le client peut créer un compte afin de suivre ses commandes et faciliter de futures achats. Il s’engage à fournir des informations exactes et à jour, et à conserver la confidentialité de ses identifiants.
Toute activité réalisée à partir du compte client est réputée effectuée par le titulaire du compte. En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse, le client doit informer sans délai le Vendeur.
14. Propriété intellectuelle
L’ensemble des photographies, images, textes, logos, marques et éléments graphiques présents sur le Site et sur les Produits sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses ayants droit.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, des images ou contenus du Site ou des Produits, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande et de l’utilisation du Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Le client est invité à consulter cette politique pour connaître les modalités de collecte, d’utilisation et de protection de ses données, ainsi que ses droits (accès, rectification, suppression, opposition, etc.).
16. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels (perte de données, perte de chance, préjudice commercial, etc.) pouvant résulter de l’utilisation du Site ou des Produits.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :
- d’une utilisation des Produits non conforme à leur destination,
- d’une mauvaise installation ou fixation des tableaux,
- d’une modification du Produit par le client,
- d’un cas de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence françaises.
17. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut également recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation.
- Médiateur compétent : Médiateur du e-commerce de la FEVAD
- Site web : https://www.mediateurfevad.fr
- Adresse : 60 Rue La Boétie, 75008 Paris, France
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr .
18. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable ou de recours à la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents, sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur.
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. La v
