Refund policy

Sommaire

1. Droit de rétractation sur les produits standards
2. Produits réellement personnalisés
3. Exercer son droit de rétractation
4. Retourner le produit
5. Remboursement
6. Produit endommagé pendant le transport
7. Produit défectueux ou non conforme
8. Garanties légales
9. Modification ou annulation avant fabrication
10. Contact du service après-vente
11. Formulaire type de rétractation

1. Droit de rétractation sur les produits standards

Pour les tableaux proposés dans le catalogue standard AluArtMountains, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour informer AluArtMountains de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.

Le délai commence le lendemain de la réception du produit par le client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Si une même commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai commence le lendemain de la réception du dernier produit. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Sont notamment considérés comme des produits standards :

• une photographie déjà proposée dans le catalogue ;
• un format sélectionné dans la liste disponible sur la fiche produit ;
• une finition proposée dans la gamme standard ;
• une solution d’accrochage proposée dans la gamme standard.

Le fait qu’un tableau soit fabriqué ou imprimé après la commande ne suffit pas, à lui seul, à supprimer le droit de rétractation lorsque le client choisit uniquement parmi les options standards du catalogue.

2. Produits réellement personnalisés

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications particulières du client ou nettement personnalisés.

Cette exclusion peut notamment concerner :

• un format créé spécialement et absent du catalogue standard ;
• une photographie fournie par le client ;
• l’ajout d’un texte, d’un logo, d’une date ou d’un élément personnel ;
• une retouche ou une composition réalisée spécialement pour le client ;
• un recadrage spécifique conçu et validé uniquement pour son projet ;
• une création professionnelle réalisée selon un cahier des charges particulier ;
• une finition ou un système de présentation fabriqué spécialement hors de la gamme standard.

Lorsque cette exclusion s’applique, elle est indiquée clairement au client avant la validation de la commande ou du devis.

L’exclusion du droit de rétractation ne limite pas les droits du client en cas de défaut, de dommage, d’erreur ou de non-conformité du produit.

3. Exercer son droit de rétractation

Pour exercer son droit, le client doit informer AluArtMountains de sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours.

La déclaration doit exprimer clairement et sans ambiguïté sa volonté de se rétracter. Elle peut être envoyée par e-mail à :

info@aluartmountains.com

La demande doit de préférence préciser :

• le nom et les coordonnées du client ;
• le numéro de commande ;
• le produit concerné ;
• la date de réception ;
• la décision explicite de se rétracter.

Le client peut utiliser le formulaire type figurant à la fin de cette politique, mais son utilisation n’est pas obligatoire.

Le simple renvoi du produit ou le refus du colis sans déclaration préalable ne suffit pas à exprimer valablement la volonté de se rétracter.

4. Retourner le produit après une rétractation

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose de 14 jours calendaires pour retourner le produit.

Afin d’éviter un envoi vers un site de production ou une adresse inadaptée, le client est invité à contacter AluArtMountains avant l’expédition. AluArtMountains lui communiquera par écrit les instructions et l’adresse de retour correspondant au produit concerné.

Cette demande d’instructions constitue une mesure d’organisation du retour. Elle ne constitue pas une demande d’autorisation et ne limite pas l’exercice du droit de rétractation.

Le produit ne doit pas être envoyé directement au fabricant, au partenaire de production ou à l’adresse éventuellement inscrite sur l’étiquette d’expédition, sauf instruction écrite d’AluArtMountains.

Les frais directs de retour liés à un changement d’avis restent à la charge du client.

Compte tenu de la taille, de la valeur et de la fragilité des tableaux, il est fortement recommandé d’utiliser :

• l’emballage d’origine lorsqu’il peut être réutilisé ;
• les protections intérieures fournies ;
• un transport avec suivi ;
• une assurance couvrant la valeur du produit.

Le client reste responsable du produit pendant son transport jusqu’à sa réception à l’adresse de retour communiquée.

État du produit retourné

Le client peut ouvrir et examiner le tableau dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, le rendu, les caractéristiques et le format.

Le produit doit être retourné avec :

• les accessoires fournis ;
• les éléments d’accrochage éventuellement inclus ;
• les protections encore disponibles ;
• son emballage d’origine lorsqu’il peut raisonnablement être réutilisé.

Le client peut être tenu responsable d’une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour examiner le produit.

Cela peut notamment concerner un tableau :

• installé, collé, percé ou fixé au mur ;
• rayé, taché ou modifié ;
• endommagé par une mauvaise manipulation ;
• exposé dans des conditions ayant provoqué une dégradation ;
• retourné sans protection suffisante.

5. Remboursement après rétractation

En cas de rétractation valablement exercée, AluArtMountains rembourse :

• le prix du produit retourné ;
• les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande.

Les frais supplémentaires résultant du choix volontaire d’un mode de livraison plus coûteux, notamment express, ne sont pas remboursés au-delà du coût de la livraison standard.

Le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle AluArtMountains a été informé de la décision de rétractation.

AluArtMountains peut toutefois différer le remboursement jusqu’à :

• la récupération du produit retourné ;
• ou la réception d’une preuve de son expédition par le client.

La date retenue est celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen n’occasionnant aucun frais supplémentaire.

Les frais directs de retour liés à la rétractation restent à la charge du client.

Erreur de format ou changement d’avis

Une erreur de choix concernant une photographie, un format ou une finition standard relève du droit de rétractation lorsque les délais et conditions exposés ci-dessus sont respectés.

AluArtMountains ne pratique pas systématiquement l’échange direct. Le client peut retourner le produit dans le cadre de la rétractation, puis passer une nouvelle commande correspondant à son nouveau choix.

6. Produit endommagé pendant le transport

Lorsque la livraison est assurée par un transporteur proposé par AluArtMountains, AluArtMountains reste l’interlocuteur du client pour la bonne exécution de la commande.

Si le colis ou le tableau présente un dommage visible, le client peut refuser la livraison ou inscrire des réserves précises sur le document présenté par le transporteur.

Si le dommage est découvert après la livraison, le client doit contacter AluArtMountains dès que possible. Un signalement dans les 48 heures facilite le traitement du dossier, sans que ce délai ne limite les garanties légales du client.

La demande doit, dans la mesure du possible, comporter :

• le numéro de commande ;
• une photographie complète du tableau ;
• plusieurs photographies détaillées du dommage ;
• des photographies de l’emballage extérieur ;
• des photographies des protections intérieures ;
• une photographie de l’étiquette de transport.

Le client doit conserver le tableau, l’emballage et les protections jusqu’à la clôture du dossier.

Après examen des éléments transmis, AluArtMountains organise la solution appropriée, notamment le remplacement du produit lorsque celui-ci est justifié.

7. Produit défectueux, incomplet ou non conforme

Sont notamment concernés :

• un défaut d’impression ou de fabrication ;
• une marque, une rayure ou une altération présente à la livraison ;
• une erreur de photographie ou de format ;
• un produit incomplet ;
• un système d’accrochage manquant lorsqu’il était expressément prévu ;
• toute différence entre le produit reçu et les caractéristiques convenues.

Le client doit contacter AluArtMountains en indiquant :

• son numéro de commande ;
• une description précise du problème ;
• une photographie complète du produit ;
• plusieurs photographies permettant d’identifier le défaut.

AluArtMountains examine la demande en qualité de vendeur et peut ouvrir, si nécessaire, un dossier auprès de son partenaire de production. Le client n’a pas à effectuer lui-même les démarches auprès du fabricant.

Lorsque les conditions de la garantie légale de conformité sont réunies, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sauf si la solution choisie entraîne un coût manifestement disproportionné.

Compte tenu de la nature des tableaux, la mise en conformité prendra généralement la forme d’un nouveau tirage conforme, réalisé sans frais pour le client.

8. Garanties légales

Les produits vendus par AluArtMountains bénéficient :

• de la garantie légale de conformité ;
• de la garantie légale contre les vices cachés.

Garantie légale de conformité

Le consommateur peut agir au titre de la garantie légale de conformité pendant un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit.

La mise en conformité s’effectue sans frais pour le consommateur, sans inconvénient majeur et dans un délai maximal de 30 jours suivant sa demande.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente notamment lorsque :

• AluArtMountains refuse la mise en conformité ;
• la mise en conformité est impossible ;
• la mise en conformité dépasse le délai légal ;
• le défaut est suffisamment grave pour le justifier.

Garantie contre les vices cachés

La garantie contre les vices cachés s’applique aux défauts cachés, antérieurs à la vente, qui rendent le produit impropre à son usage ou en diminuent fortement l’utilité.

L’action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Les procédures commerciales décrites dans la présente politique ne limitent ni ne remplacent les garanties légales.

9. Modification ou annulation avant fabrication

Les commandes peuvent entrer rapidement en production après la validation du paiement.

Le client qui souhaite modifier ou annuler une commande doit contacter AluArtMountains immédiatement.

Lorsque la commande n’est pas encore entrée en production, AluArtMountains fera son possible pour la modifier ou l’annuler. Une modification ou une annulation avant production ne peut toutefois pas être garantie.

Cette disposition ne limite pas le droit de rétractation applicable aux produits standards après leur réception.

10. Contact du service après-vente

AluArtMountains
Pierre Thiaville — Entrepreneur individuel
E-mail : info@aluartmountains.com
Téléphone : 06 27 07 55 18
Adresse administrative : 7 rue Aristide Briand, 69003 Lyon, France

L’adresse administrative ci-dessus n’est pas nécessairement l’adresse à utiliser pour retourner un produit. L’adresse de retour adaptée est communiquée par écrit après la prise de contact.

11. Formulaire type de rétractation

Ce formulaire est à compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation. Son utilisation n’est pas obligatoire.