Terms of service

Sommaire

1. Objet et portée
2. Éditeur du site
3. Accès et disponibilité
4. Capacité juridique et compte client
5. Informations et visuels des produits
6. Utilisations interdites
7. Propriété intellectuelle
8. Avis et contenus transmis
9. Liens et services tiers
10. Sécurité du site
11. Responsabilité
12. Données personnelles et cookies
13. Suspension d’un accès
14. Modification des conditions
15. Droit applicable
16. Contact

1. Objet et portée

Les présentes conditions s’appliquent à toute personne consultant ou utilisant le site aluartmountains.com.

La simple consultation du site ne constitue pas une commande et ne crée pas, à elle seule, de contrat de vente.

En utilisant les fonctionnalités interactives du site, notamment la recherche, les formulaires, le compte client, le panier ou la publication d’un avis, l’utilisateur s’engage à respecter les règles décrites dans les présentes conditions.

Toute commande est soumise aux Conditions générales de vente présentées au client avant sa validation.

2. Éditeur du site

Le site est édité par :

Pierre Thiaville — Entrepreneur individuel
Nom commercial : AluArtMountains
Adresse : 7 rue Aristide Briand, 69003 Lyon, France
E-mail : info@aluartmountains.com
Téléphone : 06 27 07 55 18
SIREN : 827 807 231
SIRET : 827 807 231 00028

Les informations complémentaires relatives à l’éditeur, à l’hébergement et à l’activité sont disponibles dans les mentions légales .

3. Accès et disponibilité du site

AluArtMountains met en œuvre les moyens raisonnables permettant de maintenir le site accessible, sécurisé et fonctionnel.

Son accès peut néanmoins être temporairement ralenti, limité ou interrompu, notamment en raison :

• d’une opération de maintenance ou de mise à jour ;
• d’une évolution du thème, du catalogue ou des fonctionnalités ;
• d’un incident technique ou de sécurité ;
• d’une panne affectant Shopify ou un autre prestataire ;
• d’une défaillance du réseau internet ou d’un transporteur de données ;
• d’un événement extérieur qu’AluArtMountains ne pouvait raisonnablement prévenir.

AluArtMountains ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du site.

Une interruption temporaire n’affecte pas les droits dont dispose un client au titre d’une commande déjà passée.

4. Capacité juridique et compte client

Capacité juridique

L’utilisation des fonctionnalités permettant de passer une commande est réservée aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.

Un mineur ne peut passer commande qu’avec l’autorisation de son représentant légal.

Compte client

Certaines fonctionnalités peuvent permettre la création ou l’utilisation d’un compte client.

L’utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• préserver la confidentialité de ses identifiants et moyens de connexion ;
• ne pas communiquer volontairement son accès à un tiers non autorisé ;
• signaler rapidement toute utilisation inhabituelle ou suspecte de son compte.

Lorsqu’un utilisateur constate un accès non autorisé, il doit modifier ses moyens de connexion lorsque cette possibilité lui est proposée et en informer AluArtMountains dans les meilleurs délais.

La responsabilité des opérations réalisées depuis un compte est appréciée en fonction des circonstances et des règles légales applicables, notamment en cas de fraude ou d’utilisation indépendante de la volonté de son titulaire.

5. Informations et visuels des produits

AluArtMountains apporte un soin particulier à la présentation des photographies, des formats, des prix, des supports et des autres caractéristiques des tableaux.

Les informations contractuelles applicables à une commande sont celles affichées sur la fiche produit et dans le récapitulatif présenté au moment de sa validation.

Simulations et mises en situation

Certaines images présentent les tableaux dans un salon, une chambre, un bureau, un chalet ou un autre environnement décoratif.

Ces mises en situation permettent d’apprécier l’ambiance générale et l’intégration possible de l’œuvre. Elles ne constituent toutefois pas une représentation à l’échelle exacte de chaque format.

Le client doit se référer aux dimensions exprimées en centimètres sur la fiche produit et vérifier leur adéquation avec son mur.

Couleurs et rendu

Le rendu des couleurs et de la luminosité peut varier légèrement entre l’écran et le tableau reçu, notamment selon :

• le type et la qualité de l’écran ;
• ses réglages de luminosité, de contraste et de couleur ;
• la lumière ambiante ;
• les caractéristiques de la finition mate ;
• les propriétés du procédé d’impression et du support Alu Dibond.

Ces différences normales de restitution ne doivent pas être confondues avec une erreur de photographie, un défaut d’impression ou une non-conformité du produit.

6. Utilisations interdites

Il est notamment interdit :

• d’utiliser le site à des fins illicites, trompeuses ou frauduleuses ;
• d’usurper l’identité ou les coordonnées d’une autre personne ;
• de tenter d’accéder sans autorisation à l’administration du site, à ses systèmes, à ses serveurs ou aux comptes d’autres utilisateurs ;
• de contourner les dispositifs de sécurité, de contrôle d’accès ou de prévention de la fraude ;
• d’introduire un virus, un logiciel malveillant, un script ou tout dispositif susceptible de perturber le fonctionnement du site ;
• de provoquer volontairement une surcharge, une indisponibilité ou une dégradation du service ;
• d’extraire ou de réutiliser massivement les textes, photographies, fiches produits, prix, métadonnées ou autres contenus par un procédé automatisé non autorisé ;
• de reproduire, commercialiser, diffuser ou exploiter les photographies ou contenus sans disposer des droits nécessaires ;
• de détourner les formulaires, les avis clients ou le système de commande ;
• d’utiliser le site d’une manière portant atteinte aux droits d’AluArtMountains, des photographes, des clients ou de tout autre tiers.

Cette interdiction ne fait pas obstacle à l’indexation normale du site par les moteurs de recherche ni aux utilisations expressément autorisées par la loi.

7. Propriété intellectuelle

Le site, son organisation, son identité visuelle, son logo, ses textes, photographies, vidéos, illustrations, fiches produits, guides, éléments graphiques et bases de données sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Ces éléments appartiennent, selon les cas :

• à Pierre Thiaville ;
• à AluArtMountains ;
• aux photographes partenaires ;
• à leurs ayants droit ;
• à des prestataires ou tiers ayant autorisé leur utilisation.

La consultation du site ne confère aucun droit de reproduction, de représentation, d’adaptation, de modification, de diffusion, de revente ou d’exploitation commerciale.

Toute utilisation autre que la consultation personnelle du site doit faire l’objet d’une autorisation préalable, sauf lorsqu’elle est expressément permise par la loi.

Achat d’un tableau

L’achat d’un tableau porte uniquement sur la propriété de l’exemplaire physique commandé.

Il ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur la photographie reproduite et n’autorise notamment pas :

• sa reproduction ;
• sa numérisation à des fins d’exploitation ;
• sa publication commerciale ;
• son utilisation publicitaire ;
• sa revente sous forme de reproductions ou de produits dérivés.

Une demande de licence, de publication ou de cession de droits peut être adressée à AluArtMountains pour étude.

8. Avis et contenus transmis par les utilisateurs

Un utilisateur peut transmettre volontairement un avis, un commentaire, une photographie de son intérieur ou un autre contenu en lien avec son expérience.

Il garantit alors :

• que son témoignage correspond à une expérience réelle ;
• que les informations transmises ne sont pas volontairement trompeuses ;
• qu’il dispose des droits nécessaires sur les éléments communiqués ;
• que leur transmission et leur publication ne portent pas atteinte à la vie privée, à l’image, à la réputation ou aux droits d’un tiers ;
• que le contenu ne comporte aucun élément illicite, discriminatoire, injurieux, menaçant ou manifestement hors sujet.

AluArtMountains peut refuser, masquer ou retirer un contenu qui ne respecte pas ces règles ou qui présente un risque juridique, sans modifier le sens d’un avis authentique dans le but d’en fausser la portée.

Lorsqu’un utilisateur accepte la publication de son avis, de son commentaire ou de sa photographie, il autorise AluArtMountains à les afficher dans les conditions qui lui ont été présentées.

L’utilisation d’une photographie d’intérieur, du nom complet d’un client ou de toute information permettant de l’identifier doit rester limitée aux supports, finalités et durées acceptés par la personne concernée.

9. Liens et services tiers

Le site peut comporter des liens ou des fonctionnalités provenant de services exploités par des tiers, notamment Shopify, des prestataires de paiement, des réseaux sociaux, un service d’avis ou un transporteur.

Lorsqu’un utilisateur quitte aluartmountains.com ou utilise un service tiers, les conditions et politiques de ce prestataire peuvent devenir applicables.

AluArtMountains ne contrôle pas en permanence le contenu, la disponibilité, la sécurité ou les pratiques de ces sites tiers et ne peut répondre de leur fonctionnement lorsqu’il ne relève pas de son contrôle, sous réserve de ses propres obligations légales.

La présence d’un lien ne constitue pas nécessairement une approbation de l’ensemble des contenus publiés sur le site concerné.

10. Sécurité du site

L’utilisateur ne doit entreprendre aucune action destinée à contourner, affaiblir ou tester sans autorisation les mécanismes de sécurité du site.

Une vulnérabilité, une utilisation anormale ou une activité suspecte peut être signalée à :

info@aluartmountains.com

Le signalement doit décrire le problème de manière suffisamment précise, sans exploiter la vulnérabilité au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour permettre son identification.

11. Responsabilité

AluArtMountains demeure responsable de ses propres obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.

Sous réserve des dispositions légales impératives, AluArtMountains ne peut être tenu responsable d’un dommage résultant directement :

• d’une utilisation du site contraire aux présentes conditions ;
• d’une faute, d’une fraude ou d’une négligence de l’utilisateur ;
• d’informations volontairement inexactes transmises par l’utilisateur ;
• d’une incompatibilité ou d’un défaut affectant son propre appareil, son navigateur, ses logiciels ou sa connexion ;
• d’un service tiers ou d’un événement extérieur qu’AluArtMountains ne pouvait raisonnablement contrôler ou prévenir.

L’utilisateur reste responsable de la vérification des dimensions, de la nature de son mur et de l’utilisation de fixations adaptées lorsqu’il installe un tableau.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite :

• les garanties légales applicables aux produits ;
• le droit de rétractation lorsqu’il est applicable ;
• les droits impératifs reconnus aux consommateurs ;
• la responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

12. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles réalisés lors de l’utilisation du site sont décrits dans la Politique de confidentialité .

Les règles relatives aux cookies, aux traceurs et à la gestion des préférences y sont également présentées.

Lorsque cela est requis, les traceurs non essentiels ne doivent être utilisés qu’après le recueil du consentement du visiteur. :contentReference[oaicite:2]{index=2}

13. Suspension d’un compte ou d’un accès

AluArtMountains peut limiter ou suspendre temporairement un compte ou certaines fonctionnalités lorsqu’il existe des raisons sérieuses de suspecter :

• une fraude ou une tentative de fraude ;
• une usurpation d’identité ;
• une atteinte à la sécurité du site ;
• une utilisation illicite ou détournée d’une fonctionnalité ;
• une violation grave ou répétée des présentes conditions.

La mesure prise doit être proportionnée à la nature du risque et limitée à ce qui est nécessaire pour protéger le site, les clients, AluArtMountains et les tiers.

Lorsque les circonstances le permettent, l’utilisateur est informé de la suspension et peut contacter AluArtMountains afin de fournir des explications ou de demander un réexamen.

Une suspension destinée à sécuriser le site ne prive pas le client de ses droits concernant une commande ou une réclamation en cours.

14. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être mises à jour pour tenir compte d’une évolution juridique, réglementaire, technique, commerciale ou fonctionnelle.

La date de la dernière mise à jour est indiquée au début de la page.

La nouvelle version s’applique à l’utilisation du site après sa publication.

Les conditions commerciales applicables à une commande restent celles présentées et acceptées par le client au moment de sa validation.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Cette disposition ne prive pas un consommateur résidant dans un autre pays des protections impératives éventuellement prévues par le droit de son lieu de résidence.

Les litiges relatifs à une commande, à sa livraison, à une rétractation ou à une garantie sont traités conformément aux Conditions générales de vente .

16. Contact

Pour toute question relative au fonctionnement du site ou aux présentes conditions :

AluArtMountains
Pierre Thiaville — Entrepreneur individuel
7 rue Aristide Briand
69003 Lyon, France
E-mail : info@aluartmountains.com
Téléphone : 06 27 07 55 18